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GT Spirit vous répond :
Non.
Depuis 2021, le montant de la taxe fiscale correspondant au passage en carte grise « collection » est de 13.76€ (hors attestation FFVE et création / suivi du dossier si prestation réalisée par un professionnel).
Tout dépend de l’année de mise en circulation de votre véhicule.
Si celui-ci est immatriculé avant 1960, il est dispensé de contrôle technique.
Pour les véhicules immatriculés après 1960, un contrôle technique reste obligatoire tous les 5 ans.
Oui.
Un véhicule en carte grise de collection n’est pas obligé d’arborer le système d’immatriculation des véhicules moderne (plaque type AA-123-BB) et peut reproduire les immatriculations d’époque en forme et en couleur (plaque fond noir, plaques ovales etc..)
Oui, pour les véhicules dont la mise ne service est postérieure au 1er janvier 1960.
Dans ce cas le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois. En revanche, pour les véhicules datant d’avant le 1 er janvier 1960 le contrôle technique n’est pas obligatoire.
Oui mais c’est peu conseillé.
En cas de cession l’usage veut que ce soit le vendeur qui prenne en charge le contrôle technique de son véhicule. La loi impose cependant uniquement que le véhicule dispose d’un CT de moins de 6 mois lors de la vente, même s’il comporte un ou des contres visites ou qu’il est fait par l’acquéreur.
Non
L’usage à titre professionnel ou commercial est interdit. Le transport de personnes ou de marchandises peut être sanctionné, cependant elles ne sont pas clairement définies.
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