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Vous vous posez des questions ?

 GT Spirit vous répond :

Je possède un véhicule de plus de 30 ans, est-ce obligatoirement un véhicule de collection ?

Non.

• Un véhicule de plus de 30 ans est un véhicule ancien ou d’occasion.
• Un véhicule de collection est un véhicule de 30 ans ou plus répondant à des critères supplémentaires :
• Le véhicule doit être âgé de 30 ans au minimum
• Le véhicule ne doit plus être en production
• Le véhicule doit être en bon état (CT ok)
• Le véhicule doit être conforme à ses caractéristiques d’origine.

Quels documents dois-je fournir pour obtenir une carte grise « collection » ?

• Copie du certificat de cession de l’ancien propriétaire
• Copie du certificat d’immatriculation
• L’attestation de datation établie par la FFVE / son constructeur ou son représentant en France
• Un mandat d’immatriculation si vous réalisez cette opération via un professionnel
• Un justificatif d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile en cours de validité
• Une attestation d’assurance du véhicule concerné
• Un contrôle technique « véhicule de collection » en cours de validité.

Combien coute une carte grise de collection ?

Depuis 2021, le montant de la taxe fiscale correspondant au passage en carte grise « collection » est de 13.76€ (hors attestation FFVE et création / suivi du dossier si prestation réalisée par un professionnel).

Dois-je réaliser un contrôle technique pour une voiture de collection ?

Tout dépend de l’année de mise en circulation de votre véhicule.

Si celui-ci est immatriculé avant 1960, il est dispensé de contrôle technique.
Pour les véhicules immatriculés après 1960, un contrôle technique reste obligatoire tous les 5 ans.

Est-ce que je peux garder ou installer des plaques d’immatriculation rétro en carte grise « collection »?

Oui.

Un véhicule en carte grise de collection n’est pas obligé d’arborer le système d’immatriculation des véhicules moderne (plaque type AA-123-BB) et peut reproduire les immatriculations d’époque en forme et en couleur (plaque fond noir, plaques ovales etc..)

Si je vends une voiture de collection un contrôle de technique est-il nécessaire ?

Oui, pour les véhicules dont la mise ne service est postérieure au 1er janvier 1960.

Dans ce cas le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois. En revanche, pour les véhicules datant d’avant le 1 er janvier 1960 le contrôle technique n’est pas obligatoire.

Peut-on acheter une voiture de collection sans contrôle technique ?

Oui mais c’est peu conseillé.

En cas de cession l’usage veut que ce soit le vendeur qui prenne en charge le contrôle technique de son véhicule. La loi impose cependant uniquement que le véhicule dispose d’un CT de moins de 6 mois lors de la vente, même s’il comporte un ou des contres visites ou qu’il est fait par l’acquéreur.

Est-ce que je peux utiliser ma voiture de collection à des fins professionnelles ?

Non

L’usage à titre professionnel ou commercial est interdit. Le transport de personnes ou de marchandises peut être sanctionné, cependant elles ne sont pas clairement définies.